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2008-04-02
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aller au contenu menu accueil la revue l’équipe soumettre une contribution contact -- jurisdoctoria revue doctorale de droit quel statut pour les collaborateurs parlementaires ? droit parlementaire jurisdoctoria 9 mai 2018 0 alexandre cagnimel doctorant contractuel à l’université de bordeaux les collaborateurs parlementaires, liés à leur parlementaire-employeur par un contrat de droit privé, tentent depuis plusieurs années d’obtenir un « statut général » susceptible de fixer plus clairement leurs obligations professionnelles et de leur garantir des droits sociaux supérieurs à ceux offerts par la seule application du droit commun… continuer la lecture la réception de la théorie kelsénienne de l’état dans la doctrine française théorie du droit jurisdoctoria 26 février 2018 0 sebastiaan van ouwerkerk doctorant, université toulouse i capitole kelsen a développé une approche formelle de l’etat, conçu comme un ordre juridique qui a la particularité d’être relativement centralisé. cette théorie spécifique de l’etat n’est pas parvenue à s’imposer dans la doctrine juridique française pour au moins deux raisons. l’identification même du droit et de l’etat… continuer la lecture petite expédition au pays de la « fondamentalité » : la « qpc » et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux théorie du droit jurisdoctoria 2 février 2018 0 arnaud ménard doctorant, normandie-université – ater en droit public cette recherche vise à démontrer que si l’on passe la situation constitutionnelle française contemporaine au crible de la théorie des droits fondamentaux élaborée par le professeur otto pfersmann, on se rendrait compte que la catégorie de « droits et libertés que la constitution garantit » ne remplit pas… continuer la lecture entretien avec le président christian vigouroux dialoguia jurisdoctoria 19 mars 2017 0 cet entretien a eu lieu le 17 octobre 2016, dans le cadre de l’élaboration du numéro de jurisdoctoria consacré au thème des « violations du droit ». il n’a toutefois pas pu être intégré au n°13 et est donc publié ici pour la première fois. […] continuer la lecture la règle du précédent, méthode d’identification de normes jurisprudentielles : concepts, applications et limites théorie du droit jurisdoctoria 17 mars 2017 0 rodolphe royal doctorant à l’université paris i – panthéon-sorbonne → la doctrine française corrèle traditionnellement l’existence d’un « pouvoir normatif » jurisprudentiel à l’absence de contrainte dans l’énoncé, par le juge, de normes générales et abstraites. indépendamment de la question de leur validité juridique, la présente étude entend remettre en cause ce présupposé, en s’appuyant sur les développements consacrés par la doctrine anglo-saxonne à la règle du précédent (…). → french legal scholarship traditionnaly correlates judicial law-making power with the absence of judicial constraint in the making of case-law rules. independantly from the question of their legal validity, the following article aims to challenge this position, relying on the common law doctrine of stare decisis (…) […] continuer la lecture la prévention des violations dans le droit de la cedh : entre effectivité et efficacité droit européen (cedh) jurisdoctoria 17 mars 2017 0 christelle palluel docteure en droit – université lyon 2 → par le recours à différentes techniques d’interprétation dynamique, la cour européenne des droits de l’homme a peu à peu développé une obligation positive de prévention à la charge des états parties. donnant plein effet au principe de subsidiarité, il revient aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les violations des droits et libertés protégés par la convention. en cas de défaillance des états, la cour de strasbourg ne s’en tient plus uniquement à un constat de violation mais incite les états de manière plus ou moins pressante à procéder à des réformes afin d’éviter la répétition de violations sanctionnées. dans certains domaines, la cour européenne use même de la notion de « violation virtuelle » pour engager la responsabilité des états si bien que d’aucuns ont pu y voir l’émergence d’un principe de précaution. l’extension de l’intervention de l’état n’est toutefois pas sans poser la question du risque de surenchère sécuritaire. → by using various approaches of dynamic interpretation, the european court of human rights has gradually developed a positive obligation in preventing violations of the convention. giving therefore full effect to the subsidiary principle, it is up to national authorities to bear responsibility for taking necessary measures so as to prevent violations of such rights and liberties protected by the convention. in case of failure of the member states, the strasbourg court has not only the task to determine a violation but now also strongly encourages governments to implement the necessary reforms in order to prevent a repetition of such violation. in some fields, the european court has even come to use the notion of “potention violation” so as to hold the member states responsible for the breaching of the convention, bringing thus some to see the emergence of a precautionary principle. however, the development of state intervention brings the question of the risk of escalating security measures to the fore. […] continuer la lecture la lente agonie du droit de la faillite : une soumission progressive de la loi aux volontés du monde des affaires au xixe siècle droit des affaires jurisdoctoria 16 mars 2017 0 célia magras doctorante à l’université de bordeaux → si aujourd’hui le droit des entreprises en difficulté s’attache à prévenir et gérer au mieux les embarras financiers des commerçants, c’est grâce au combat incessant que le monde des affaires a mené contre le droit de la faillite. une lutte qui les a conduit à toujours préférer régler leurs conflits dans l’ombre du juge et de la loi, à dissimuler leurs problèmes financiers quitte à embrasser la voie de l’illégalité. le code de 1807 avait fait des faillis des hommes malhonnêtes, méprisables dont le comportement mettait en péril l’ordre établi. afin de supprimer la faillite tous les moyens étaient bons. le commerçant déjà malmené par la mauvaise conjoncture subissait le courroux de la loi. puisque les voies légales n’offraient aucune main secourable, ils allèrent chercher de l’aide ailleurs. le nombre de faillites diminua alors, mais seulement aux yeux des juges. l’ensemble du xixe siècle démontre avec force l’insuffisance d’un droit de la faillite fondé sur la répression. le recours à la gestion publique de la faillite dépendait d’un choix des commerçants, il fallait en faire un choix de raison et conduire le monde des affaires à penser qu’il s’agissait là de la meilleure issue possible, séduire au lieu de menacer. quoi de mieux pour cela que de s’inspirer des mécanismes qu’ils avaient eux même mis en place dans l’ombre de la loi ? → if contemporary insolvency law is now focusing on preventing and handling merchant’s financial endeavours, it is because of the restless fight of the business world for a bankruptcy law. this struggle has led them to favour ways of dealing that are outside the framework of legislation, even if it means choosing an illegal path.the 1807 code had made bankrupted merchants appear as dishonest and despicable men, whose behaviour puts a threat to society’s established order. the aim was to eliminate bankruptcy, by all means necessary. the merchants, already victim of the economic downturn, suffered the wrath of justice. finding no support within the frame of law, they sought assistance elsewhere. as a result there was a decrease in the amount of bankruptcy cases, but only from the perspective of judges. the xixth century strongly denotes the ways a bankruptcy legislation based upon repression proved to be inefficient. as the decision for using public management for bankruptcy rested solely upon merchants themselves, this decision had to be a choice of reason, leading the busi
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